Dans une récente interview, le président du parti libéral néerlandais de gauche, Geert Wilders, avait déclaré: « Nous vivons dans une démocratie où il est possible de porter des vêtements de femme et de les montrer, et où les femmes ne peuvent pas porter de vêtements d’homme et être insultées. » C’est le premier ministre néerlandais Mark Rutte qui a rétorqué : « Je veux le même droit que les femmes. »

L’interdiction de porter des vêtements masculins sur le sol des toilettes publiques a déclenché une avalanche de commentaires sur les médias sociaux. « Si nous étions sous la domination d’un gouvernement dictatorial, cela serait déjà arrivé. Mais c’est juste un problème de communication », a déclaré le journaliste néerlandais Klaas van Geijn à De Volkskrant. « Ils ne comprennent tout simplement pas que les femmes ne peuvent pas porter de vêtements d’homme, car cela est interdit », a répondu Geert Wilders, dont le parti, le PVV, a remporté les élections aux Pays-Bas en 2012. L’interdiction des tenues masculines dans les toilettes publiques des Pays-Bas, qui entrera en vigueur le 1er septembre, est une mesure qui vise à « protéger les enfants » et à « renforcer la morale » en matière d’égalité entre les sexes.

« Le sexe est une affaire privée »

Aux Pays-Bas, il n’y a pas de lois concernant le viol. Mais la loi interdit tout comportement sexuel qui « ne respecte pas la dignité de la personne ». Cette législation a été critiquée parce qu’elle a entraîné des problèmes dans d’autres pays d’Europe. Selon le site Web du Comité des droits de l’Homme des Nations unies, les Pays-Bas sont « la juridiction de référence pour les droits de l’homme en matière de prostitution ». Les pays de l’Union européenne ne connaissent pas de législation qui protège les femmes contre la violence sexuelle. Selon les rapports des Nations unies, dans un pays de l’UE, au moins 85 % des victimes de violence sexuelle sont des femmes ; parmi celles-ci, 50 % sont des femmes âgées de moins de 20 ans.

L’interdiction des vêtements masculins dans les toilettes publiques fait partie d’une série de restrictions sur le droit des femmes à s’habiller comme elles le souhaitent, et d’une série de restrictions sur les libertés des femmes néerlandaises. Depuis 2010, les Pays-Bas ont adopté la Loi de défense du bien-être et de la sécurité publique, qui interdit les tenues d’hommes dans les transports en commun, les gares et les stations de métro. Cette loi s’applique, entre autres, aux personnes de moins de 25 ans, aux hommes transgenres et aux femmes.

En mars 2014, le Conseil de l’Europe a estimé que cette loi était une violation de l’article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privée. En 2015, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a condamné le fait de priver les femmes des Pays-Bas du droit à la liberté d’opinion et d’expression et des droits liés au sexe. Cette année-là, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que l’interdiction des tenues masculines dans les toilettes publiques violait l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit un droit à la vie privée, à la liberté d’opinion et d’expression et à un recours effectif.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, une législation controversée a été adoptée en 2015. Ce projet de loi, connu sous le nom de « loi sur la prévention de la violence à l’égard des femmes et la protection des enfants » (PVVW), impose aux femmes et aux hommes de porter un signe distinctif lors d’un rassemblement public. Il a été adopté à la suite d’une série d’incidents dans les années 1990 et a été accusé d’avoir un effet préjudiciable sur les femmes.

En 2016, le ministre de la Justice de l’époque, Karti Wijnsma, a déclaré qu’il avait « un profond respect pour les femmes » et qu’elles « devraient être respectées en tant qu’êtres humains ». En réponse, le tribunal a déclaré que le ministre ne pouvait pas invoquer son « respect » pour les femmes pour justifier sa politique anti-chrétienne. Le tribunal a déclaré que le ministre devait tenir compte de la dignité et de l’intégrité personnelles des femmes.

Au début du mois d’août 2020, les Pays-Bas ont introduit des lois visant à interdire les tenues masculines dans les lieux de travail. Les femmes sont obligées de porter des vêtements « neutres », mais les hommes ne sont pas autorisés à se vêtir de manière « sexuellement explicite ».

En août, le Parlement néerlandais a adopté une nouvelle loi qui interdit la diffusion d’images pornographiques à caractère sexuellement explicite ou explicite. Les images pornographiques « sont des images qui ont un contenu sexuel explicite ou explicite, qui sont liées à un acte sexuel ou à des rapports sexuels, et qui se trouvent dans des films ou des photographies » ou dans des « images ou vidéos pornographiques à caractère sexuel ». Il est interdit de faire la publicité des produits sexuels sur les plateformes de médias sociaux. L’interdiction s’applique également aux images qui pourraient être « mal interprétées », et qui « risquent de porter atteinte à l’intégrité physique ou psychique » de la personne concernée.

« Ce n’est pas une bonne façon de promouvoir l’égalité »

Depuis 2010, les Pays-Bas ont adopté la Loi sur la défense du bien-être et de la sécurité publique. Cette loi interdit les tenues d’hommes dans les transports en commun, les gares et les stations de métro. Elle s’applique aux personnes de moins de 25 ans, aux hommes transgenres et aux femmes.

En 2015, le Conseil de l’Europe a estimé que cette loi violait l’article 8, qui garantit le droit au respect de la vie privée. Cette année-là, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a condamné le fait de priver les femmes des Pays-Bas du droit à la liberté d’opinion et d’expression et des droits liés au sexe.

En mars 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations unies a estimé que l’interdiction des tenues masculines dans les toilettes publiques violait l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit un droit à la vie privée, à la liberté d’opinion et d’expression et à un recours effectif.

En 2016, le tribunal a déclaré que le ministre de la Justice ne pouvait pas invoquer son « respect » pour les femmes pour justifier sa politique anti-chrétienne.

En janvier 2019, un tribunal de première instance néerlandais a condamné la municipalité d’Amsterdam à rendre les toilettes publiques accessibles aux femmes et aux hommes. La municipalité a été condamnée à verser 20 000 euros à une femme transgenre pour violation du droit de la défense des femmes et de la liberté d’opinion et d’expression.

En juillet 2021, une décision de justice néerlandaise a déclaré qu’une entreprise privée qui avait interdit les tenues masculines dans les toilettes publiques n’avait pas le droit de le faire au motif qu’elle ne respectait pas la loi sur la protection des consommateurs et la protection des données personnelles. Le tribunal a déclaré que l’entreprise ne devait pas avoir peur de faire respecter la loi. La décision a été rendue sur la base du droit néerlandais, en particulier la législation sur la protection des consommateurs et la protection des données.

En novembre 2018, le tribunal néerlandais a condamné le conseil municipal d’Amsterdam à rembourser aux femmes transgenres 5 000 euros pour avoir été exclues des toilettes publiques au motif qu’elles n’avaient pas respecté la loi sur la protection des consommateurs et la protection des données. Le tribunal a déclaré que la municipalité avait eu tort de dire que la tenue masculine était interdite.

En septembre 2019, une femme transgenre a été reconnue coupable d’avoir été exclue des toilettes publiques d’Amsterdam pour avoir porté des vêtements d’hommes.